Permis de construire à His (31260) - 198 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03123714Y0001 délivré le 2014/04/09 à His autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 198 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU CAP DE LA SERRE, le projet de locaux autorise la construction de 198 m² sur HOUNTAGNEIRES. Déposé en hiver 2014, autorisé le 9 avril 2014 par la commune de His. Implanté HOUNTAGNEIRES, à His (31260), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU CAP DE LA SERRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 198 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 198 m².
His compte 236 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DU CAP DE LA SERRE (SIREN 443273230, SIRET 44327323000013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Montgaillard-de-Salies (31260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 198 m² · Variation nette totale : 198 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
198 m²
0 m²
0 m²
0 m²
198 m²
198 m²
Total
0 m²
198 m²
0 m²
0 m²
0 m²
198 m²
198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 198 m² créés; variation nette 198 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
198 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
198 m²
Superficie du terrain
12 080 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite198 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/04/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à His (31260). Les travaux prévoient la création de 198 m²; la surface après travaux atteint 198 m². Le terrain couvre 12 080 m².
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