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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Hirtzfelden
Détail PC 06814013B0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06814013B0002 délivré le 2013/07/12 à Hirtzfelden autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 734 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DE L ELEVAGE DE L EST, le projet de locaux autorise la construction de 351 m² sur Chemin rural dit Baseler. Déposé en hiver 2013, autorisé le 12 juillet 2013 par la commune de Hirtzfelden. Implanté Chemin rural dit Baseler, à Hirtzfelden (68740), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE L ELEVAGE DE L EST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 51 744 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 175 m² d’habitation et 3 559 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 734 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Hirtzfelden compte 1 317 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Chemin rural dit Baseler, Hirtzfelden (68740).
Références cadastrales : 54, 79.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DE L ELEVAGE DE L EST (SIREN 431580554, SIRET 43158055400019, APE 01.45Z, catégorie juridique 6597, localité Reguisheim (68890)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 383 m² · Surface après travaux (totale) : 3 734 m² · Variation nette totale : 351 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m² Bureaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² Agricole 3 324 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 3 500 m² Total 3 383 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 3 734 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 175 m² créés; variation nette 175 m². Agricole : 176 m² créés; variation nette 176 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 351 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 734 m² Superficie du terrain 51 744 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 734 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/07/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06814013B0002 Code commune INSEE : 68140 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hirtzfelden (68740). Les travaux prévoient la création de 351 m²; la surface après travaux atteint 3 734 m². Le terrain couvre 51 744 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06814013B0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DE L ELEVAGE DE L EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
431580554
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43158055400019
Code postal du demandeur
68890
Localité du demandeur
Reguisheim
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin rural dit Baseler
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Hirtzfelden
Code postal du terrain
68740
sec_cadastre1
54
num_cadastre1
79
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
51744
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
175
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
59
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3324
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
176
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3734
Tableau des données brutes de l'autorisation.
