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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Hirschland
Détail PC 06720114E0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06720114E0002 délivré le 2014/07/28 à Hirschland autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 623 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL GROSSE, le projet de locaux autorise la construction de 897 m² sur Lieu-dit FORSTMATT. Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 juillet 2014 par la commune de Hirschland. Implanté Lieu-dit FORSTMATT, à Hirschland (67320), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de FORSTMATT.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL GROSSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 897 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 585 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 203 619 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 623 m².
Hirschland compte 297 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit FORSTMATT, Hirschland (67320).
Références cadastrales : 1, 186, 4, 33.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL GROSSE (SIREN 348162330, SIRET 34816233000024, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Eschwiller (67320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 311 m² · Surface après travaux (totale) : 3 623 m² · Variation nette totale : 312 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 311 m² 897 m² 0 m² 585 m² 0 m² 312 m² 3 623 m² Total 3 311 m² 897 m² 0 m² 585 m² 0 m² 312 m² 3 623 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 897 m² créés, 585 m² démolis; variation nette 312 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 897 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 623 m² Superficie du terrain 2 203 619 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 623 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/07/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06720114E0002 Code commune INSEE : 67201 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hirschland (67320). Les travaux prévoient la création de 897 m² et des démolitions de 585 m²; la surface après travaux atteint 3 623 m². Le terrain couvre 2 203 619 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06720114E0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-05-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL GROSSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
348162330
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34816233000024
Code postal du demandeur
67320
Localité du demandeur
Eschwiller
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
FORSTMATT
Localité du terrain
Hirschland
Code postal du terrain
67320
sec_cadastre1
1
num_cadastre1
186
sec_cadastre2
4
num_cadastre2
33
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2203619
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
897
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3311
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
897
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
585
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3623
Tableau des données brutes de l'autorisation.
