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Déclaration préalable n°DP 04012619T0001 à Hinx (40) non opposée le 11 février 2019 à TIN CAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04012619T0001 délivré le 11 février 2019 par la ville de Hinx (40180), pour un projet situé 14 Bis Allee de la Pepiniere, HINX (40180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 450 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, TIN CAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Bis Allee de la Pepiniere, HINX (40180), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 11 février 2019 par la Ville de Hinx.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 395 m² sur une emprise foncière de 1 450 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : commerces 230 m², entreposage 164 m², service public / intérêt collectif 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 395 m²
  • Surface du terrain : 1 450 m²
  • Référence cadastrale : 0E 101

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/11
Foncier1 450 m²
Surface construite395 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TIN CAN
  • SIREN : 843576349
  • SIRET : 84357634900016
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 75.00Z
  • Localisation du demandeur : HINX (40180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 394 m²
Surface après travaux (totale) 395 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Entreposage / Entrepôts 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 164 m²
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 394 m² 1 m² 230 m² 0 m² 230 m² 1 m² 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 février 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04012619T0001
  • Code commune INSEE : 40126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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