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Permis de construire n°PC 06719723R0001 à Hindisheim (67) délivré le 6 mars 2023 à SCI LE NID DE L'ANDLAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06719723R0001 délivré le 6 mars 2023 par la ville de Hindisheim (67150), pour un projet situé Za Hindisheim Lot 6, HINDISHEIM (67150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 437 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, SCI LE NID DE L'ANDLAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Za Hindisheim Lot 6, HINDISHEIM (67150), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2023 par la Ville de Hindisheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 566 m² dont habitation (80 m²) et locaux (486 m²) - détails tertiaires : bureaux 75 m², commerces 411 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 566 m²
  • Surface du terrain : 11 437 m²
  • Référence cadastrale : 36 524

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/06
Foncier11 437 m²
Surface construite486 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE NID DE L'ANDLAU
  • SIREN : 915278006
  • SIRET : 91527800600019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HINDISHEIM (67150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 566 m²
Variation nette totale 566 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Commerces 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06719723R0001
  • Code commune INSEE : 67197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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