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Déclaration préalable n°DP 06719623R0020 à Hilsenheim (67) non opposée le 19 juillet 2023 à SCI DES FRERES BERTSCH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06719623R0020 délivré le 19 juillet 2023 par la ville de Hilsenheim (67600), pour un projet situé 2 Rue des Tisserands, HILSENHEIM (67600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 500 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SCI DES FRERES BERTSCH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue des Tisserands, HILSENHEIM (67600), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 19 juillet 2023 par la Ville de Hilsenheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 29 m² dont habitation (0 m²) et locaux (29 m²) - détails tertiaires : bureaux 107 m², artisanat 728 m², entreposage 29 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 002 m²
  • Surface du terrain : 3 500 m²
  • Référence cadastrale : 16 146

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/19
Foncier3 500 m²
Surface construite864 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES FRERES BERTSCH
  • SIREN : 812765337
  • SIRET : 81276533700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WITTERNHEIM (67230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 973 m²
Surface après travaux (totale) 1 002 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Artisanat 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 973 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 002 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06719623R0020
  • Code commune INSEE : 67196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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