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Permis de construire n°PC 02208119Q0021 à Hillion (22) délivré le 10 octobre 2019 à SCI BEL AIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02208119Q0021 délivré le 10 octobre 2019 par la ville de Hillion (22120), pour un projet situé 46 Rue de Brest, HILLION (22120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 721 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI BEL AIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 46 Rue de Brest, HILLION (22120), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2019 par la Ville de Hillion.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 561 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 561 m²) - détails tertiaires : bureaux 325 m², commerces 6 517 m², entreposage 1 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 011 m²
  • Surface du terrain : 25 721 m²
  • Référence cadastrale : ZW 139, ZW 146, ZW 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2019
Foncier25 721 m²
Surface construite8 011 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BEL AIR
  • SIREN : 820588879
  • SIRET : 82058887900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HILLION (22120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 750 m²
Surface après travaux (totale) 8 011 m²
Variation nette totale 2 261 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 508 m² 0 m² 0 m² 508 m² 0 m² -508 m² 0 m²
Bureaux 237 m² 325 m² 0 m² 237 m² 0 m² 88 m² 325 m²
Commerces 3 370 m² 3 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 147 m² 6 517 m²
Entreposage / Entrepôts 1 635 m² 1 089 m² 0 m² 1 555 m² 0 m² -466 m² 1 169 m²
Total 5 750 m² 4 561 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² 2 261 m² 8 011 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02208119Q0021
  • Code commune INSEE : 22081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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