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Permis de construire n°PC 02208118Q0018 à Hillion (22) délivré le 18 juin 2018 à SOCIETE VALETTE TRAVAUX PUBLICS (SVTP)

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02208118Q0018 délivré le 18 juin 2018 par la ville de Hillion (22120), pour un projet situé 12 Rue de Brest, HILLION (22120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 768 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SOCIETE VALETTE TRAVAUX PUBLICS (SVTP) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue de Brest, HILLION (22120), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2018 par la Ville de Hillion.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 278 m² sur une emprise foncière de 2 768 m². La surface de plancher créée atteint 218 m² - détails tertiaires : bureaux 79 m², entreposage 199 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 278 m²
  • Surface du terrain : 2 768 m²
  • Référence cadastrale : ZW 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/06/2018
Foncier2 768 m²
Surface construite278 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE VALETTE TRAVAUX PUBLICS (SVTP)
  • SIREN : 519308035
  • SIRET : 51930803500012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.12A
  • Localisation du demandeur : HILLION (22120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 60 m²
Surface après travaux (totale) 278 m²
Variation nette totale 218 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 19 m² 60 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Entreposage / Entrepôts 60 m² 199 m² 0 m² 0 m² 60 m² 139 m² 199 m²
Total 60 m² 218 m² 60 m² 0 m² 60 m² 218 m² 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02208118Q0018
  • Code commune INSEE : 22081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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