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Permis de construire à Heyrieux (38540) - 296 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0381891920094 délivré le 2020/01/13 à Heyrieux autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 296 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D HEYRIEUX, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur RUE DU 8 MAI 1945. Déposé en hiver 2019, autorisé le 13 janvier 2020 par la commune de Heyrieux. Implanté RUE DU 8 MAI 1945, à Heyrieux (38540), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D HEYRIEUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (66 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 546 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 215 m² d’habitation et 81 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 296 m².

Heyrieux compte 4 707 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU 8 MAI 1945, Heyrieux (38540).

Références cadastrales : AK, 1264.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D HEYRIEUX (SIREN 213801897, SIRET 21380189700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité HEYRIEUX (38540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 313 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation298 m²0 m²0 m²17 m²66 m²-83 m²215 m²
Services publics / intérêt collectif15 m²0 m²66 m²0 m²0 m²66 m²81 m²
Total313 m²0 m²66 m²17 m²66 m²-17 m²296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² démolis, 66 m² transformés; variation nette -83 m². Services publics / intérêt collectif : 66 m² issus de transformation; variation nette 66 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée66 m²
Surface supprimée17 m²
Surface après travaux (totale)296 m²
Superficie du terrain1 546 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite296 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381891920094
  • Code commune INSEE : 38189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Heyrieux (38540). Les travaux prévoient des transformations pour 132 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 1 546 m².

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