← Retour aux déclarations préalables de locaux à Heyrieux (38540)

Déclaration préalable n°DP 0381891920066 à Heyrieux (38) non opposée le 20 septembre 2019 à PRESCI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0381891920066 délivré le 20 septembre 2019 par la ville de Heyrieux (38540), pour un projet situé 98 Av General Leclerc, HEYRIEUX (38540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 300 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, PRESCI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 98 Av General Leclerc, HEYRIEUX (38540), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 septembre 2019 par la Ville de Heyrieux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 165 m² sur une emprise foncière de 3 300 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : commerces 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 165 m²
  • Surface du terrain : 3 300 m²
  • Référence cadastrale : AM 355, AM 356, AM 357

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/20
Foncier3 300 m²
Surface construite165 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRESCI
  • SIREN : 523936672
  • SIRET : 52393667200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HEYRIEUX (38540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 145 m²
Surface après travaux (totale) 165 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 145 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 165 m²
Total 145 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381891920066
  • Code commune INSEE : 38189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Heyrieux (38540)

→ Voir tous les PC de locaux à Heyrieux (38540)