Permis de construire à Heyrieux (38540) - 16 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0381891320049 délivré le 2013/12/25 à Heyrieux autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 976 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D HEYRIEUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 16 m² sur RUE de Bonce. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 25 décembre 2013 par la commune de Heyrieux. Implanté RUE de Bonce, à Heyrieux (38540), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D HEYRIEUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 530 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 976 m².
Heyrieux compte 4 707 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE D HEYRIEUX (SIREN 213801897, SIRET 21380189700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Heyrieux (38540)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 960 m² · Surface après travaux (totale) : 976 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
960 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
976 m²
Total
960 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
976 m²
Superficie du terrain
25 530 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite976 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/12/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Heyrieux (38540). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 976 m². Le terrain couvre 25 530 m².
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