← Retour aux permis de construire de locaux à Heyrieux (38540)

Permis de construire n°PC 0381891320002 à Heyrieux (38) délivré le 13 juin 2013 à SARL GARAGE OLLIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381891320002 délivré le 13 juin 2013 par la ville de Heyrieux (38540), pour un projet situé 290 Rte de Lyon, HEYRIEUX (38540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 322 m².

Programme et contexte

En février 2013, SARL GARAGE OLLIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 290 Rte de Lyon, HEYRIEUX (38540), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2013 par la Ville de Heyrieux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 167 m² sur une emprise foncière de 3 322 m². La surface de plancher créée atteint 453 m² - détails tertiaires : commerces 1 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 167 m²
  • Surface du terrain : 3 322 m²
  • Référence cadastrale : AI 359, AI 360, AI 363

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/13
Foncier3 322 m²
Surface construite1 167 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL GARAGE OLLIER
  • SIREN : 422286542
  • SIRET : 42228654200010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : HEYRIEUX (38540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 714 m²
Surface après travaux (totale) 1 167 m²
Variation nette totale 453 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 714 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 167 m²
Total 714 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 décembre 2014 et est en cours depuis environ 131 mois 9 jours.

  • Autorisation : 13 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381891320002
  • Code commune INSEE : 38189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Heyrieux (38540)

→ Voir tous les PC de locaux à Heyrieux (38540)