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Permis de construire à Heyrieux (38540) - 108 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0381891220023 délivré le 2013/03/07 à Heyrieux autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 272 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CICCARELLI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 675 m² sur Lieu-dit La Muriere. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 mars 2013 par la commune de Heyrieux. Implanté Lieu-dit La Muriere, à Heyrieux (38540), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Muriere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI CICCARELLI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 567 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 902 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 5 164 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 272 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Heyrieux compte 4 707 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Muriere, Heyrieux (38540).

Références cadastrales : AC, 33, AC, 312, AC, 345.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CICCARELLI (SIREN 381905678, SIRET 38190567800011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Oytier-Saint-Oblas (38780)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 597 m² · Surface après travaux (totale) : 5 272 m² · Variation nette totale : 1 675 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Bureaux	786 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	886 m²
Industrie	2 811 m²	1 467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 467 m²	4 278 m²
Total	3 597 m²	1 675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 675 m²	5 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 108 m² créés; variation nette 108 m². Bureaux : 100 m² créés; variation nette 100 m². Industrie : 1 467 m² créés; variation nette 1 467 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 675 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 272 m²
Superficie du terrain	9 902 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 272 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381891220023
Code commune INSEE : 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Heyrieux (38540). Les travaux prévoient la création de 1 675 m²; la surface après travaux atteint 5 272 m². Le terrain couvre 9 902 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381891220023
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CICCARELLI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381905678
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38190567800011
Code postal du demandeur	38780
Localité du demandeur	Oytier-Saint-Oblas
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Muriere
Localité du terrain	Heyrieux
Code postal du terrain	38540
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	312
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	345
Superficie du terrain	9902
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	108
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3597
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1567
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	786
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2811
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1467
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5272