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Permis de construire n°PC 05524518H0002 à Heudicourt-sous-les-Côtes (55) délivré le 8 octobre 2018 à HOTEL RESTAURANT DU LAC DE MADINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05524518H0002 délivré le 8 octobre 2018 par la ville de Heudicourt-sous-les-Côtes (55210), pour un projet situé 24 Rue Charles de Gaulle, HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES (55210). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 3 340 m².

Programme et contexte

En avril 2018, HOTEL RESTAURANT DU LAC DE MADINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Rue Charles de Gaulle, HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES (55210), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2018 par la Ville de Heudicourt-sous-les-Côtes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 877 m² dont habitation (0 m²) et locaux (877 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 716 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 716 m²
  • Surface du terrain : 3 340 m²
  • Référence cadastrale : AA 72, AA 73, AA 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 24 Rue Charles de Gaulle, Heudicourt-sous-les-Côtes (55210)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/08
Foncier3 340 m²
Surface construite1 716 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL RESTAURANT DU LAC DE MADINE
  • SIREN : 434656641
  • SIRET : 43465664100017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES (55210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 298 m²
Surface après travaux (totale) 1 716 m²
Variation nette totale -582 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 234 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² -1 234 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 064 m² 877 m² 0 m² 225 m² 0 m² 652 m² 1 716 m²
Total 2 298 m² 877 m² 0 m² 1 459 m² 0 m² -582 m² 1 716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 octobre 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 24 jours.

  • Autorisation : 8 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05524518H0002
  • Code commune INSEE : 55245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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