Permis de construire à Heudicourt-Sous-Les-Cotes (55210) - 16 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05524515J0002 délivré le 2015/04/27 à Heudicourt-sous-les-Cotes autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 16 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par REGIE EXPLOITATION DE LA BASE DE LOISIRS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 16 m² sur à Heudicourt-sous-les-Cotes. Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 avril 2015 par la commune de Heudicourt-sous-les-Cotes. Implanté à Heudicourt-Sous-Les-Cotes (55210), dans le département d’Meuse, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGIE EXPLOITATION DE LA BASE DE LOISIRS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 606 268 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 m².
Heudicourt-sous-les-Cotes compte 166 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
REGIE EXPLOITATION DE LA BASE DE LOISIRS (SIREN 255500795, SIRET 25550079500026, APE 93.29Z, catégorie juridique 7355, localité Nonsard-Lamarche (55210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 16 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Total
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
16 m²
Superficie du terrain
606 268 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite16 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/04/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Heudicourt-Sous-Les-Cotes (55210). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 16 m². Le terrain couvre 606 268 m².
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