← Retour aux permis de construire de locaux à Heudicourt-sous-les-Côtes (55210)

Permis de construire n°PC 05524512J0001 à Heudicourt-sous-les-Côtes (55) accordé le 27 juin 2013 à SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05524512J0001 délivré le 27 juin 2013 par la ville de Heudicourt-sous-les-Côtes (55210), pour un projet situé Lac de Madine, HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES (55210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2012, SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lac de Madine, HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES (55210), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2013 par la Ville de Heudicourt-sous-les-Côtes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 31 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 31 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZC 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Lac de Madine, Heudicourt-sous-les-Côtes (55210)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/27
Surface construite31 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE
  • SIREN : 255500795
  • SIRET : 25550079500018
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : NONSARD-LAMARCHE (55210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 m²
Surface après travaux (totale) 31 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 10 m² 31 m² 0 m² 10 m² 0 m² 21 m² 31 m²
Total 10 m² 31 m² 0 m² 10 m² 0 m² 21 m² 31 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 juin 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05524512J0001
  • Code commune INSEE : 55245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 27 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Heudicourt-sous-les-Côtes (55210)

→ Voir tous les PC de locaux à Heudicourt-sous-les-Côtes (55210)