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Permis de construire n°PC 02733222A0020 à Heudebouville (27) délivré le 31 janvier 2023 à SLG FACTORY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02733222A0020 délivré le 31 janvier 2023 par la ville de Heudebouville (27600), pour un projet situé Allee de la Fosse Moree, HEUDEBOUVILLE (27400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 500 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SLG FACTORY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee de la Fosse Moree, HEUDEBOUVILLE (27400), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2023 par la Ville de Heudebouville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 204 m² sur une emprise foncière de 13 500 m². La surface de plancher créée atteint 3 204 m² - détails tertiaires : bureaux 475 m², artisanat 2 148 m², entreposage 581 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 204 m²
  • Surface du terrain : 13 500 m²
  • Référence cadastrale : ZA 281, ZA 507, ZA 506

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Allee de la Fosse Moree, Heudebouville (27400)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation31/01/2023
Foncier13 500 m²
Surface construite3 204 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SLG FACTORY
  • SIREN : 920592078
  • SIRET : 92059207800017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HEUDREVILLE-SUR-EURE (27400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 204 m²
Variation nette totale 3 204 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Artisanat 0 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 2 148 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mai 2024
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02733222A0020
  • Code commune INSEE : 27332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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