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Permis de construire n°PC 02733222A0001 à Heudebouville (27) délivré le 3 mai 2022 à ITM IMMO LOG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02733222A0001 délivré le 3 mai 2022 par la ville de Heudebouville (27600), pour un projet situé 2 Allee de la Butte A Colas, HEUDEBOUVILLE (27400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 276 229 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, ITM IMMO LOG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Allee de la Butte A Colas, HEUDEBOUVILLE (27400), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2022 par la Ville de Heudebouville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 70 559 m² sur une emprise foncière de 276 229 m². La surface de plancher créée atteint 17 558 m² - détails tertiaires : bureaux 3 125 m², entreposage 67 434 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 70 559 m²
  • Surface du terrain : 276 229 m²
  • Référence cadastrale : ZA 427, ZA 429, ZA 431

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Allee de la Butte A Colas, Heudebouville (27400)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2022
Foncier276 229 m²
Surface construite70 559 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ITM IMMO LOG
  • SIREN : 529220857
  • SIRET : 52922085700021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BONDOUFLES (91070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 53 001 m²
Surface après travaux (totale) 70 559 m²
Variation nette totale 17 558 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 773 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 3 125 m²
Entreposage / Entrepôts 50 228 m² 17 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 206 m² 67 434 m²
Total 53 001 m² 17 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 558 m² 70 559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mai 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 28 jours.

  • Autorisation : 3 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02733222A0001
  • Code commune INSEE : 27332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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