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Normandie
Eure (27)
Heudebouville
Détail PC 02733221A0018
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02733221A0018 délivré le 2022/03/23 à HEUDEBOUVILLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 449 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMT NORMANDIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 449 m² sur ALLEE DU SOUS MAILLEE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 23 mars 2022 par la commune de HEUDEBOUVILLE. Implanté ALLEE DU SOUS MAILLEE, à Heudebouville (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de ZAC ECOPARC 3.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IMT NORMANDIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 449 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 173 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 449 m².
HEUDEBOUVILLE compte 798 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ALLEE DU SOUS MAILLEE, Heudebouville (27400).
Références cadastrales : ZA, 584, ZA, 151.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMT NORMANDIE (SIREN 902184563, SIRET 90218456300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DAUBEUF PRES VATTEVILLE (27430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 449 m² · Variation nette totale : 1 449 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m² Industrie 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m² Total 0 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 1 449 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 445 m² créés; variation nette 445 m². Industrie : 1 004 m² créés; variation nette 1 004 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 449 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 449 m² Superficie du terrain 5 173 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 449 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/03/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02733221A0018 Code commune INSEE : 27332 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Heudebouville (27400). Les travaux prévoient la création de 1 449 m²; la surface après travaux atteint 1 449 m². Le terrain couvre 5 173 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27332
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02733221A0018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMT NORMANDIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
902184563
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90218456300010
Code postal du demandeur
27430
Localité du demandeur
DAUBEUF PRES VATTEVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ALLEE DU SOUS MAILLEE
Lieu-dit du terrain
ZAC ECOPARC 3
Localité du terrain
HEUDEBOUVILLE
Code postal du terrain
27400
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
584
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
151
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5173
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
445
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1004
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1449
Tableau des données brutes de l'autorisation.
