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Normandie
Eure (27)
Heudebouville
Détail PC 02733218A0012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02733218A0012 délivré le 2019/03/01 à HEUDEBOUVILLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 501 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CANON 27, le projet industriel et logistique autorise la construction de 583 m² sur LA FOSSE MORET. Déposé en hiver 2018, autorisé le 1 mars 2019 par la commune de HEUDEBOUVILLE. Implanté LA FOSSE MORET, à Heudebouville (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de ECOPARC 2.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CANON 27.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 583 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 968 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 501 m².
HEUDEBOUVILLE compte 798 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA FOSSE MORET, Heudebouville (27400).
Références cadastrales : ZA, 501, ZA, 499, ZA, 504.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CANON 27 (SIREN 393067426, SIRET 39306742600022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TRESSES (33370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 918 m² · Surface après travaux (totale) : 1 501 m² · Variation nette totale : 583 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m² Industrie 918 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 1 449 m² Total 918 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 501 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 52 m² créés; variation nette 52 m². Industrie : 531 m² créés; variation nette 531 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 583 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 501 m² Superficie du terrain 20 968 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 501 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/03/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02733218A0012 Code commune INSEE : 27332 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Heudebouville (27400). Les travaux prévoient la création de 583 m²; la surface après travaux atteint 1 501 m². Le terrain couvre 20 968 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27332
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02733218A0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CANON 27
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
393067426
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39306742600022
Code postal du demandeur
33370
Localité du demandeur
TRESSES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA FOSSE MORET
Lieu-dit du terrain
ECOPARC 2
Localité du terrain
HEUDEBOUVILLE
Code postal du terrain
27400
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
501
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
499
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
504
Superficie du terrain
20968
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
918
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
583
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
52
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
918
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
531
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1501
Tableau des données brutes de l'autorisation.
