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Eure (27)
Heudebouville
Détail PC 02733218A0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02733218A0008 délivré le 2018/10/16 à HEUDEBOUVILLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 8 874 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par D-SERVICES S.R.L., le projet industriel et logistique autorise la construction de 8 874 m² sur ALLEE DE LA FOSSE MORET. Déposé en été 2018, autorisé le 16 octobre 2018 par la commune de HEUDEBOUVILLE. Implanté ALLEE DE LA FOSSE MORET, à Heudebouville (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par D-SERVICES S.R.L..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 8 874 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 35 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 874 m².
HEUDEBOUVILLE compte 798 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ALLEE DE LA FOSSE MORET, Heudebouville (27400).
Références cadastrales : ZA, 378, ZA, 340, ZA, 334.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage D-SERVICES S.R.L. (SIREN 828854679, SIRET 82885467900010, APE 70.10Z, catégorie juridique 3120, localité MILAN (22122)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 874 m² · Variation nette totale : 8 874 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m² Industrie 0 m² 1 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² 1 791 m² Entrepôts 0 m² 6 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 609 m² 6 609 m² Total 0 m² 8 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 874 m² 8 874 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 474 m² créés; variation nette 474 m². Industrie : 1 791 m² créés; variation nette 1 791 m². Entrepôts : 6 609 m² créés; variation nette 6 609 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 8 874 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 874 m² Superficie du terrain 35 105 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 874 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/10/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02733218A0008 Code commune INSEE : 27332 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Heudebouville (27400). Les travaux prévoient la création de 8 874 m²; la surface après travaux atteint 8 874 m². Le terrain couvre 35 105 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27332
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02733218A0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
3120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
D-SERVICES S.R.L.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
828854679
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82885467900010
Code postal du demandeur
22122
Localité du demandeur
MILAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ALLEE DE LA FOSSE MORET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HEUDEBOUVILLE
Code postal du terrain
27400
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
378
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
340
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
334
Superficie du terrain
35105
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
8874
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
474
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1791
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
6609
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8874
Tableau des données brutes de l'autorisation.
