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Eure (27)
Heudebouville
Détail PC 02733217A0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02733217A0007 délivré le 2017/09/08 à HEUDEBOUVILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 5 260 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LE VICOMTE, le projet de locaux autorise la construction de 173 m² sur ROUTE D' INGREMARE. Déposé en été 2017, autorisé le 8 septembre 2017 par la commune de HEUDEBOUVILLE. Implanté ROUTE D' INGREMARE, à Heudebouville (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI LE VICOMTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 173 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 185 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 5 220 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 260 m².
HEUDEBOUVILLE compte 798 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE D' INGREMARE, Heudebouville (27400).
Références cadastrales : ZD, 91, ZD, 95, ZD, 98.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LE VICOMTE (SIREN 391116175, SIRET 39111617500012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité HEUDEBOUVILLE (27400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 087 m² · Surface après travaux (totale) : 5 260 m² · Variation nette totale : 173 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² Bureaux 970 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 143 m² Entrepôts 4 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 077 m² Total 5 087 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 5 260 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 173 m² créés; variation nette 173 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 173 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 260 m² Superficie du terrain 35 185 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 5 260 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2017/09/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02733217A0007 Code commune INSEE : 27332 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Heudebouville (27400). Les travaux prévoient la création de 173 m²; la surface après travaux atteint 5 260 m². Le terrain couvre 35 185 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27332
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02733217A0007
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LE VICOMTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
391116175
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39111617500012
Code postal du demandeur
27400
Localité du demandeur
HEUDEBOUVILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE D' INGREMARE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HEUDEBOUVILLE
Code postal du terrain
27400
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
91
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
95
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
98
Superficie du terrain
35185
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
40
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5047
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
970
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
173
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4077
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5260
Tableau des données brutes de l'autorisation.
