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Permis de construire n°PC 02733216A0006 à Heudebouville (27) délivré le 21 décembre 2016 à SCI ROUEN SUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02733216A0006 délivré le 21 décembre 2016 par la ville de Heudebouville (27600), pour un projet situé Zac Ecoparc 2, HEUDEBOUVILLE (27400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 97 110 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI ROUEN SUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac Ecoparc 2, HEUDEBOUVILLE (27400), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2016 par la Ville de Heudebouville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 21 965 m² sur une emprise foncière de 97 110 m². La surface de plancher créée atteint 21 965 m² - détails tertiaires : bureaux 765 m², entreposage 21 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 965 m²
  • Surface du terrain : 97 110 m²
  • Référence cadastrale : ZA 19, ZA 20, ZA 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2016
Foncier97 110 m²
Surface construite21 965 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROUEN SUD
  • SIREN : 822761110
  • SIRET : 82276111000011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PHALSBOURG (57370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 21 965 m²
Variation nette totale 21 965 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 21 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 200 m² 21 200 m²
Total 0 m² 21 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 965 m² 21 965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02733216A0006
  • Code commune INSEE : 27332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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