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Déclaration préalable n°DP 05732319H0057 à Hettange-Grande (57) non opposée le 7 août 2019 à COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05732319H0057 délivré le 7 août 2019 par la ville de Hettange-Grande (57330), pour un projet situé 2 Rue Charles Ferdinand, HETTANGE GRANDE (57330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 516 m².

Programme et contexte

En août 2019, COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Charles Ferdinand, HETTANGE GRANDE (57330), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 7 août 2019 par la Ville de Hettange-Grande.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 250 m² sur une emprise foncière de 4 516 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 250 m² (variation nette : -70 m²) - détails tertiaires : bureaux 208 m², entreposage 1 042 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 250 m²
  • Surface du terrain : 4 516 m²
  • Référence cadastrale : 38 454, 38 533, 38 535

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/07
Foncier4 516 m²
Surface construite1 250 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
  • SIREN : 245700695
  • SIRET : 24570069500126
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CATTENOM (57570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 320 m²
Surface après travaux (totale) 1 250 m²
Variation nette totale -70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 100 m² 0 m² 0 m² 70 m² 822 m² -892 m² 208 m²
Entreposage / Entrepôts 220 m² 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 042 m²
Total 1 320 m² 0 m² 822 m² 70 m² 822 m² -70 m² 1 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 août 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05732319H0057
  • Code commune INSEE : 57323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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