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Déclaration préalable n°DP 05732314H0019 à Hettange-Grande (57) non opposée le 28 août 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05732314H0019 délivré le 28 août 2014 par la ville de Hettange-Grande (57330), pour un projet situé 8 Rue Charles de Gaulle, HETTANGE-GRANDE (57330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En février 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue Charles de Gaulle, HETTANGE-GRANDE (57330), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 28 août 2014 par la Ville de Hettange-Grande.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 75 m² dont habitation (0 m²) et locaux (75 m²) - détails tertiaires : bureaux 75 m², artisanat 75 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 150 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 05 399

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/28
Surface construite150 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HETTANGE GRANDE (57330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 75 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale 75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 75 m² 75 m² 75 m² 0 m² 75 m² 75 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05732314H0019
  • Code commune INSEE : 57323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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