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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Hessenheim
Détail PC 06719515E0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06719515E0002 délivré le 2015/05/11 à Hessenheim autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 235 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ARTO LOC', le projet de locaux autorise la construction de 235 m² sur route de Marckolsheim. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 mai 2015 par la commune de Hessenheim. Implanté route de Marckolsheim, à Hessenheim (67390), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ARTO LOC'.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 123 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 653 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 112 m² d’habitation et 123 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 235 m².
Hessenheim compte 622 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : route de Marckolsheim, Hessenheim (67390).
Références cadastrales : 9, 212, 20, 164, 20, 193.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ARTO LOC' (SIREN 805261567, SIRET 80526156700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Marckolsheim (67390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m² · Variation nette totale : 235 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m² Artisanat 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m² Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 112 m² créés; variation nette 112 m². Artisanat : 123 m² créés; variation nette 123 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 235 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 235 m² Superficie du terrain 653 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 235 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/05/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06719515E0002 Code commune INSEE : 67195 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Hessenheim (67390). Les travaux prévoient la création de 235 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 653 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67195
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06719515E0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ARTO LOC'
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
805261567
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80526156700012
Code postal du demandeur
67390
Localité du demandeur
Marckolsheim
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Marckolsheim
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Hessenheim
Code postal du terrain
67390
sec_cadastre1
9
num_cadastre1
212
sec_cadastre2
20
num_cadastre2
164
sec_cadastre3
20
num_cadastre3
193
Superficie du terrain
653
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
112
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
123
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
235
Tableau des données brutes de l'autorisation.
