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Permis de construire à Hescamps (80290) - 52 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08043616M0003 délivré le 2016/06/21 à Hescamps autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 525 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES MESANGES, le projet de locaux autorise la construction de 52 m² sur RUE des Voyeurs. Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 juin 2016 par la commune de Hescamps. Implanté RUE des Voyeurs, à Hescamps (80290), dans le département d’Somme, en Picardie, dans le secteur de BRETTENCOURT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES MESANGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 395 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 195 m² d’habitation et 3 330 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 525 m².

Hescamps compte 521 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Voyeurs, Hescamps (80290).

Références cadastrales : YC, 34, YC, 32, YC, 31.

Région : Picardie • Département : Somme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES MESANGES (SIREN 380505297, SIRET 38050529700016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Hescamps (80290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 473 m² · Surface après travaux (totale) : 3 525 m² · Variation nette totale : 52 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²
Agricole	3 278 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	3 330 m²
Total	3 473 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	3 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 52 m² créés; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	52 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 525 m²
Superficie du terrain	40 395 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 525 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08043616M0003
Code commune INSEE : 80436 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hescamps (80290). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 3 525 m². Le terrain couvre 40 395 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2017 - du Haut - extension de surface sans transformation - 109 m² Habitation
2015 - DU HAUT - transformation sans extension ni diminution de surface - 206 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - DE FOUILLOY - nouvelle construction - 385 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE LA CHAPELLE - nouvelle construction - 498 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE FORGES LES EAUX - nouvelle construction - 568 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE FOUILLOY - nouvelle construction - 404 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 08043613A0006 - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Hescamps

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	80
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Somme
Code de la commune du lieu des travaux	80436
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08043616M0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES MESANGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380505297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38050529700016
Code postal du demandeur	80290
Localité du demandeur	Hescamps
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Voyeurs
Lieu-dit du terrain	BRETTENCOURT
Localité du terrain	Hescamps
Code postal du terrain	80290
sec_cadastre1	YC
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	YC
num_cadastre2	32
sec_cadastre3	YC
num_cadastre3	31
Superficie du terrain	40395
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	195
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3278
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3525