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Permis de construire à Hescamps (80290) - 206 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08043615M0005 délivré le 2015/12/04 à Hescamps autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 206 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE HESCAMPS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 4 décembre 2015 par la commune de Hescamps. Implanté 5 RUE DU HAUT, à Hescamps (80290), dans le département d’Somme, en Picardie, dans le secteur de MAIRIE.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE HESCAMPS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (99 m² issues de transformation, 99 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 054 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 107 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 206 m².

Hescamps compte 521 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DU HAUT, Hescamps (80290).

Références cadastrales : AC, 79, AC, 78.

Région : Picardie • Département : Somme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE HESCAMPS (SIREN 218004182, SIRET 21800418200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Hescamps (80290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 206 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²
Services publics / intérêt collectif	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Total	206 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 99 m² issus de transformation, 99 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	99 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	206 m²
Superficie du terrain	2 054 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite206 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08043615M0005
Code commune INSEE : 80436 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Hescamps (80290). Les travaux prévoient des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 2 054 m².

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2017 - du Haut - extension de surface sans transformation - 109 m² Habitation
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2014 - DE FOUILLOY - nouvelle construction - 385 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE LA CHAPELLE - nouvelle construction - 498 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE FORGES LES EAUX - nouvelle construction - 568 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE FOUILLOY - nouvelle construction - 404 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 08043613A0006 - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Hescamps

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	80
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Somme
Code de la commune du lieu des travaux	80436
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08043615M0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE HESCAMPS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218004182
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21800418200018
Code postal du demandeur	80290
Localité du demandeur	Hescamps
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU HAUT
Lieu-dit du terrain	MAIRIE
Localité du terrain	Hescamps
Code postal du terrain	80290
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	79
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	78
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2054
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	99
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	99
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	99
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	99
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	206