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Permis de construire à Herzeele (59470) - 165 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05930517A0002 délivré le 2017/05/15 à HERZEELE autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 4 561 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DAMIEN CARTON, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 468 m² sur 268 rue du Moulin Vert. Il prévoit ensuite 165 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2017, autorisé le 15 mai 2017 par la commune de HERZEELE. Implanté 268 rue du Moulin Vert, à Herzeele (59470), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DAMIEN CARTON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 165 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 468 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 576 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 561 m².

HERZEELE compte 1 634 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 268 rue du Moulin Vert, Herzeele (59470).

Références cadastrales : E, 767, E, 747, E, 764.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DAMIEN CARTON (SIREN 452123284, SIRET 45212328400013, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité HERZEELE (59470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 864 m² · Surface après travaux (totale) : 4 561 m² · Variation nette totale : -303 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole4 864 m²165 m²0 m²468 m²0 m²-303 m²4 561 m²
Total4 864 m²165 m²0 m²468 m²0 m²-303 m²4 561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 165 m² créés, 468 m² démolis; variation nette -303 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée165 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 561 m²
Superficie du terrain28 576 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 561 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05930517A0002
  • Code commune INSEE : 59305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Herzeele (59470). Les travaux prévoient la création de 165 m² et des démolitions de 468 m²; la surface après travaux atteint 4 561 m². Le terrain couvre 28 576 m².

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