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Déclaration préalable n°DP 0624432300071 à Hersin-Coupigny (62) non opposée le 21 novembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0624432300071 délivré le 21 novembre 2023 par la ville de Hersin-Coupigny (62530), pour un projet situé 3 Rue Jules Ferry, HERSIN COUPIGNY (62530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 794 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Rue Jules Ferry, HERSIN COUPIGNY (62530), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 novembre 2023 par la Ville de Hersin-Coupigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 24 m² dont habitation (12 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : artisanat 112 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 224 m²
  • Surface du terrain : 794 m²
  • Référence cadastrale : AE 148, AE 149

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/21
Foncier794 m²
Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HERSIN COUPIGNY (62530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 224 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 112 m²
Artisanat 100 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 112 m²
Total 200 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624432300071
  • Code commune INSEE : 62443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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