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Permis de construire n°PC 0624431300010 à Hersin-Coupigny (62) délivré le 14 janvier 2014 à SITA ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0624431300010 délivré le 14 janvier 2014 par la ville de Hersin-Coupigny (62530), pour un projet situé Carriere de la Loisne, HERSIN-COUPIGNY (62530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 610 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SITA ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Carriere de la Loisne, HERSIN-COUPIGNY (62530), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2014 par la Ville de Hersin-Coupigny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 496 m² sur une emprise foncière de 1 610 000 m². La surface de plancher créée atteint 1 329 m² - détails tertiaires : bureaux 100 m², industrie 3 396 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 496 m²
  • Surface du terrain : 1 610 000 m²
  • Référence cadastrale : AW 86, AT 1, AT 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/14
Foncier1 610 000 m²
Surface construite3 496 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SITA ILE DE FRANCE
  • SIREN : 662014489
  • SIRET : 66201448900758
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : VALENCIENNES (59300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 226 m²
Surface après travaux (totale) 3 496 m²
Variation nette totale 1 270 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Industrie 2 226 m² 1 229 m² 0 m² 59 m² 0 m² 1 170 m² 3 396 m²
Total 2 226 m² 1 329 m² 0 m² 59 m² 0 m² 1 270 m² 3 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624431300010
  • Code commune INSEE : 62443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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