Permis de construire n°PC 06719423R0022 à Herrlisheim (67) délivré le 5 octobre 2023 à HEBTING IMMO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06719423R0022 délivré le 5 octobre 2023 par la ville de Herrlisheim (67850), pour un projet situé Rue Katia Krafft, HERRLISHEIM (67850). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 79 633 m².
Programme et contexte
En juillet 2023, HEBTING IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Katia Krafft, HERRLISHEIM (67850), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2023 par la Ville de Herrlisheim.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 488 m² sur une emprise foncière de 79 633 m². La surface de plancher créée atteint 8 488 m² - détails tertiaires : bureaux 1 063 m², entreposage 7 425 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2023
- Dernière mise à jour du dossier : février 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 8 488 m²
- Surface du terrain : 79 633 m²
- Référence cadastrale : 44 28
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Katia Krafft, Herrlisheim (67850)
- Département : Bas-Rhin (67)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : HEBTING IMMO
- SIREN : 917485435
- SIRET : 91748543500015
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : HAGUENAU (67500)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 8 488 m² |
| Variation nette totale | 8 488 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 1 063 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 7 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 425 m² | 7 425 m² |
| Total | 0 m² | 8 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 488 m² | 8 488 m² |
État d’avancement du projet
L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.
- Autorisation : 5 octobre 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06719423R0022
- Code commune INSEE : 67194 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 5 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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