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Permis de construire n°PC 01432724P0020 à Hérouville-Saint-Clair (14) accordé le 2 avril 2025 à CAEN DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01432724P0020 délivré le 2 avril 2025 par la ville de Hérouville-Saint-Clair (14200), pour un projet situé 76 Rue Leon Foucault, HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 922 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, CAEN DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 76 Rue Leon Foucault, HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2025 par la Ville de Hérouville-Saint-Clair.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 605 m² sur une emprise foncière de 2 922 m². La surface de plancher après travaux atteint 605 m² (variation nette : -692 m²) - détails tertiaires : bureaux 165 m², entreposage 440 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 605 m²
  • Surface du terrain : 2 922 m²
  • Référence cadastrale : BM 11, BM 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/04/2025
Foncier2 922 m²
Surface construite605 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAEN DISTRIBUTION
  • SIREN : 315606764
  • SIRET : 31560676400019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 297 m²
Surface après travaux (totale) 605 m²
Variation nette totale -692 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Industrie 1 297 m² 0 m² 0 m² 692 m² 605 m² -1 297 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 1 297 m² 0 m² 605 m² 692 m² 605 m² -692 m² 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01432724P0020
  • Code commune INSEE : 14327 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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