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Déclaration préalable n°DP 01432722U0048 à Hérouville-Saint-Clair (14) non opposée le 1 juillet 2022 à CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01432722U0048 délivré le 1 juillet 2022 par la ville de Hérouville-Saint-Clair (14200), pour un projet situé 502 le Val, HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 942 m².

Programme et contexte

En mai 2022, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 502 le Val, HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 1 juillet 2022 par la Ville de Hérouville-Saint-Clair.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 m² sur une emprise foncière de 9 942 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 m²
  • Surface du terrain : 9 942 m²
  • Référence cadastrale : DD 22

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2022
Foncier9 942 m²
Surface construite1 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 552046484
  • SIRET : 55204648400325
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : HEROUVILLE ST CLAIR (14200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01432722U0048
  • Code commune INSEE : 14327 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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