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Permis de construire à Hermival-Les-Vaux (14100) - 219 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0143262400008 délivré le 2024/11/07 à HERMIVAL-LES-VAUX autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 391 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 015 m² sur 1817 rue Edouard Branly. Il prévoit ensuite 219 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 7 novembre 2024 par la commune de HERMIVAL-LES-VAUX. Implanté 1817 rue Edouard Branly, à Hermival-Les-Vaux (14100), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 219 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 015 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 993 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 391 m².

HERMIVAL-LES-VAUX compte 843 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1817 rue Edouard Branly, Hermival-Les-Vaux (14100).

Références cadastrales : D, 930, D, 931, D, 932.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE (SIREN 251402681, SIRET 25140268100042, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité COLOMBELLES (14460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 187 m² · Surface après travaux (totale) : 391 m² · Variation nette totale : -796 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 187 m²	219 m²	0 m²	1 015 m²	0 m²	-796 m²	391 m²
Total	1 187 m²	219 m²	0 m²	1 015 m²	0 m²	-796 m²	391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 219 m² créés, 1 015 m² démolis; variation nette -796 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	219 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	391 m²
Superficie du terrain	22 993 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite391 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0143262400008
Code commune INSEE : 14326 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Hermival-Les-Vaux (14100). Les travaux prévoient la création de 219 m² et des démolitions de 1 015 m²; la surface après travaux atteint 391 m². Le terrain couvre 22 993 m².

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2024 - Rue Edouard Branly - nouvelle construction - 4 528 m² Entrepôt
2024 - Rue Edouard Branly - nouvelle construction - 2 062 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Joseph Guillonneau - transformation sans extension ni diminution de surface - 141 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue Joseph Guillonneau - extension de surface sans transformation - 141 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DES FRERES LUMIERE - extension de surface sans transformation - 2 119 m² Entrepôt
2024 - Rue Edouard Branly - extension de surface sans transformation - 719 m² Industrie
2024 - IMPASSE DU VAL DAVID - extension de surface sans transformation - 92 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE BRANLY PROLONGEE - extension de surface sans transformation - 4 197 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14326
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0143262400008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	251402681
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25140268100042
Code postal du demandeur	14460
Localité du demandeur	COLOMBELLES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1817
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Edouard Branly
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HERMIVAL-LES-VAUX
Code postal du terrain	14100
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	930
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	931
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	932
Superficie du terrain	22993
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1015
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1187
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	219
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1015
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	391