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Permis de construire à Les Hayes (41800) - 267 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0371161310006 délivré le 2013/11/06 à Les Hayes autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 467 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIORE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 267 m² sur Lieu-dit La Goujonniere. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 novembre 2013 par la commune de Les Hayes. Implanté Lieu-dit La Goujonniere, à Les Hayes (41800), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de La Goujonniere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIORE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 267 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 51 826 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 467 m².

Les Hayes compte 563 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Goujonniere, Les Hayes (41800).

Références cadastrales : ZW, 9, ZW, 35.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIORE (SIREN 300041688, SIRET 30004168800015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Les Hayes (41800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 467 m² · Variation nette totale : 267 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts200 m²267 m²0 m²0 m²0 m²267 m²467 m²
Total200 m²267 m²0 m²0 m²0 m²267 m²467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 267 m² créés; variation nette 267 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée267 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)467 m²
Superficie du terrain51 826 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite467 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0371161310006
  • Code commune INSEE : 37116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Hayes (41800). Les travaux prévoient la création de 267 m²; la surface après travaux atteint 467 m². Le terrain couvre 51 826 m².

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