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Permis de construire n°PC 03513121M0003 à L'Hermitage (35) délivré le 24 juin 2021 à DENT DE CHIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03513121M0003 délivré le 24 juin 2021 par la ville de L'Hermitage (35590), pour un projet situé Place de l’ Hotel de Ville, L'HERMITAGE (35590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 581 m².

Programme et contexte

En février 2021, DENT DE CHIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place de l’ Hotel de Ville, L'HERMITAGE (35590), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2021 par la Ville de L'Hermitage.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 m²) - détails tertiaires : commerces 188 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 488 m²
  • Surface du terrain : 581 m²
  • Référence cadastrale : AB 224, AB 225

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/06/2021
Foncier581 m²
Surface construite188 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DENT DE CHIR
  • SIREN : 518813837
  • SIRET : 51881383700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : L'HERMITAGE (35590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 485 m²
Surface après travaux (totale) 488 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 292 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 300 m²
Commerces 193 m² 3 m² 0 m² 0 m² 8 m² -5 m² 188 m²
Total 485 m² 3 m² 8 m² 0 m² 8 m² 3 m² 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03513121M0003
  • Code commune INSEE : 35131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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