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Permis de construire à L’Hermenault (85570) - 289 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08511023F0002 délivré le 2023/06/19 à L'HERMENAULT autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 545 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 289 m² sur 46 RUE SALOMON RAITIG. Déposé au printemps 2023, autorisé le 19 juin 2023 par la commune de L'HERMENAULT. Implanté 46 RUE SALOMON RAITIG, à L’Hermenault (85570), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 289 m², dont 2 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 189 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 545 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

L'HERMENAULT compte 922 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46 RUE SALOMON RAITIG, L’Hermenault (85570).

Références cadastrales : B, 343, B, 345.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (SIREN 268500949, SIRET 26850094900014, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, localité L'HERMENAULT (85570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 256 m² · Surface après travaux (totale) : 3 545 m² · Variation nette totale : 289 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 256 m²	289 m²	2 m²	0 m²	2 m²	289 m²	3 545 m²
Total	3 256 m²	289 m²	2 m²	0 m²	2 m²	289 m²	3 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 289 m² créés, 2 m² issus de transformation, 2 m² transformés; variation nette 289 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	289 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 545 m²
Superficie du terrain	5 189 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 545 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08511023F0002
Code commune INSEE : 85110 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à L’Hermenault (85570). Les travaux prévoient la création de 289 m² et des transformations pour 4 m²; la surface après travaux atteint 3 545 m². Le terrain couvre 5 189 m².

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2025 - les chaumes - extension de surface sans transformation - 28 m² Habitation
2024 - Rue de la rouette - diminution de surface sans transformation - 4 985 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ZA les Trussots - extension de surface sans transformation - 775 m² Artisanat
2022 - Rue de l'Ancien Champ de F - extension de surface sans transformation - 906 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 333 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Habitation
2021 - Les Trussots - nouvelle construction - 422 m² Artisanat
2021 - Route de Pouille - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à L'Hermenault

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85110
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08511023F0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7361
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	268500949
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26850094900014
Code postal du demandeur	85570
Localité du demandeur	L'HERMENAULT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	46
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE SALOMON RAITIG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L'HERMENAULT
Code postal du terrain	85570
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	343
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	345
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5189
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3256
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	289
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3545