← Retour aux déclarations préalables de locaux à L'Hermenault (85570)

Déclaration préalable n°DP 08511017F0002 à L'Hermenault (85) non opposée le 9 mai 2017 à COMMUNE DE L'HERMENAULT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08511017F0002 délivré le 9 mai 2017 par la ville de L'Hermenault (85570), pour un projet situé Rte de Pouille, L HERMENAULT (85570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2017, COMMUNE DE L'HERMENAULT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de Pouille, L HERMENAULT (85570), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 9 mai 2017 par la Ville de L'Hermenault.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZL 71

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/05/2017
Surface construite12 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE L'HERMENAULT
  • SIREN : 218501104
  • SIRET : 21850110400010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : L HERMENAULT (85570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08511017F0002
  • Code commune INSEE : 85110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à L'Hermenault (85570)

→ Voir tous les PC de locaux à L'Hermenault (85570)