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Permis de construire n°PC 08511014F0004 à L'Hermenault (85) délivré le 12 janvier 2015 à LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08511014F0004 délivré le 12 janvier 2015 par la ville de L'Hermenault (85570), pour un projet situé Les Trussots, L HERMENAULT (85570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 620 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Trussots, L HERMENAULT (85570), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2015 par la Ville de L'Hermenault.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 612 m² sur une emprise foncière de 2 620 m². La surface de plancher créée atteint 354 m² - détails tertiaires : bureaux 44 m², entreposage 568 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 612 m²
  • Surface du terrain : 2 620 m²
  • Référence cadastrale : ZO 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/01/2015
Foncier2 620 m²
Surface construite612 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
  • SIREN : 393015490
  • SIRET : 39301549000104
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 38.32Z
  • Localisation du demandeur : LEZENNES (59260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 258 m²
Surface après travaux (totale) 612 m²
Variation nette totale 354 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Entreposage / Entrepôts 258 m² 354 m² 0 m² 0 m² 44 m² 310 m² 568 m²
Total 258 m² 354 m² 44 m² 0 m² 44 m² 354 m² 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 12 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 août 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08511014F0004
  • Code commune INSEE : 85110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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