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Déclaration préalable n°DP 0401232400021 à Herm (40) non opposée le 11 juin 2024 à COMMUNE D'HERM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0401232400021 délivré le 11 juin 2024 par la ville de Herm (40990), pour un projet situé 52 Route de Cluquelardit, HERM (40990). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 078 m².

Programme et contexte

En avril 2024, COMMUNE D'HERM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 52 Route de Cluquelardit, HERM (40990), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 11 juin 2024 par la Ville de Herm.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 630 m² sur une emprise foncière de 2 078 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 630 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 630 m²
  • Surface du terrain : 2 078 m²
  • Référence cadastrale : AC 31

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/11
Foncier2 078 m²
Surface construite630 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'HERM
  • SIREN : 214001232
  • SIRET : 21400123200013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : HERM (40990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 590 m²
Surface après travaux (totale) 630 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 590 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 630 m²
Total 590 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0401232400021
  • Code commune INSEE : 40123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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