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Permis de construire n°PC 0624361800004 à Herlin-le-Sec (62) délivré le 6 novembre 2018 à COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERTES COLLINES DU SAINT-POLOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0624361800004 délivré le 6 novembre 2018 par la ville de Herlin-le-Sec (62130), pour un projet situé Zac du Parc du Moulin, HERLIN-LE-SEC (62130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 582 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERTES COLLINES DU SAINT-POLOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac du Parc du Moulin, HERLIN-LE-SEC (62130), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2018 par la Ville de Herlin-le-Sec.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 286 m² sur une emprise foncière de 13 582 m². La surface de plancher créée atteint 286 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 286 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 286 m²
  • Surface du terrain : 13 582 m²
  • Référence cadastrale : ZA 92, ZA 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/11/2018
Foncier13 582 m²
Surface construite286 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERTES COLLINES DU SAINT-POLOIS
  • SIREN : 200035434
  • SIRET : 20003543400014
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 286 m²
Variation nette totale 286 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624361800004
  • Code commune INSEE : 62436 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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