Permis de construire à Byans (70400) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07028524D0006 délivré le 2024/02/29 à BYANS autorise une transformation avec extension pour un programme de 98 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 29 février 2024 par la commune de BYANS. Implanté 19 RUE DE VERLANS, à Byans (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 17 m², dont 59 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 744 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 22 m² d’habitation et 76 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 98 m².
BYANS compte 10 478 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BYANS (70400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 81 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
81 m²
0 m²
0 m²
0 m²
59 m²
-59 m²
22 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
59 m²
0 m²
0 m²
59 m²
59 m²
Entrepôts
0 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
17 m²
Total
81 m²
17 m²
59 m²
0 m²
59 m²
17 m²
98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 59 m² transformés; variation nette -59 m². Bureaux : 59 m² issus de transformation; variation nette 59 m². Entrepôts : 17 m² créés; variation nette 17 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Byans (70400). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 744 m².
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