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Permis de construire à Hericourt (70400) - 159 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07028521D0039 délivré le 2021/12/02 à HERICOURT autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 159 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 180 m² sur RUE ARISTIDE BRIAND. Déposé en hiver 2021, autorisé le 2 décembre 2021 par la commune de HERICOURT. Implanté RUE ARISTIDE BRIAND, à Hericourt (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (25 m² issues de transformation, 159 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 180 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 307 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 25 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 159 m².

HERICOURT compte 10 478 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE ARISTIDE BRIAND, Hericourt (70400).

Références cadastrales : AB, 389.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DAMBENOIS (25600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 339 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : -180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²134 m²0 m²0 m²134 m²134 m²
Artisanat0 m²0 m²25 m²0 m²0 m²25 m²25 m²
Agricole339 m²0 m²0 m²180 m²159 m²-339 m²0 m²
Total339 m²0 m²159 m²180 m²159 m²-180 m²159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 134 m² issus de transformation; variation nette 134 m². Artisanat : 25 m² issus de transformation; variation nette 25 m². Agricole : 180 m² démolis, 159 m² transformés; variation nette -339 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)159 m²
Superficie du terrain1 307 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite159 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07028521D0039
  • Code commune INSEE : 70285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hericourt (70400). Les travaux prévoient des transformations pour 318 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 1 307 m².

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