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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Héricourt
Détail PC 07028521D0017
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07028521D0017 délivré le 2021/08/04 à HERICOURT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 666 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 754 m² sur 22 RUE DU CHENE SEC. Déposé en été 2021, autorisé le 4 août 2021 par la commune de HERICOURT. Implanté 22 RUE DU CHENE SEC, à Hericourt (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de ZAC DES GUINNOTTES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 754 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 052 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 666 m².
HERICOURT compte 10 478 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 22 RUE DU CHENE SEC, Hericourt (70400).
Références cadastrales : YA, 38, YA, 35, YA, 61.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP (SIREN 778125468, SIRET 77812546800190, APE 70.10Z, catégorie juridique 9220, localité VESOUL (70002)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 912 m² · Surface après travaux (totale) : 6 666 m² · Variation nette totale : 754 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² Industrie 2 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 785 m² Entrepôts 2 020 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 2 774 m² Total 5 912 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 6 666 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 754 m² créés; variation nette 754 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 754 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 666 m² Superficie du terrain 25 052 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 666 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/08/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07028521D0017 Code commune INSEE : 70285 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Hericourt (70400). Les travaux prévoient la création de 754 m²; la surface après travaux atteint 6 666 m². Le terrain couvre 25 052 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07028521D0017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778125468
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77812546800190
Code postal du demandeur
70002
Localité du demandeur
VESOUL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
22
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU CHENE SEC
Lieu-dit du terrain
ZAC DES GUINNOTTES
Localité du terrain
HERICOURT
Code postal du terrain
70400
sec_cadastre1
YA
num_cadastre1
38
sec_cadastre2
YA
num_cadastre2
35
sec_cadastre3
YA
num_cadastre3
61
Superficie du terrain
25052
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5912
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
754
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1107
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2785
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2020
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
754
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6666
Tableau des données brutes de l'autorisation.
