Permis de construire à Bussurel (70400) - 493 m² destination Artisanat autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07028520D0028 délivré le 2021/01/19 à BUSSUREL autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 593 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MARGUERITE, le projet de locaux autorise la construction de 493 m² sur 11 Rue DE L'ETANG. Déposé en hiver 2021, autorisé le 19 janvier 2021 par la commune de BUSSUREL. Implanté 11 Rue DE L'ETANG, à Bussurel (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI MARGUERITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 493 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 727 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 593 m².
BUSSUREL compte 10 478 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI MARGUERITE (SIREN 443994066, SIRET 44399406600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PLANCHER BAS (70290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 100 m² · Surface après travaux (totale) : 1 593 m² · Variation nette totale : 493 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
Artisanat
980 m²
493 m²
0 m²
0 m²
0 m²
493 m²
1 473 m²
Total
1 100 m²
493 m²
0 m²
0 m²
0 m²
493 m²
1 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 493 m² créés; variation nette 493 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
493 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 593 m²
Superficie du terrain
32 727 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 593 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/01/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 19 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bussurel (70400). Les travaux prévoient la création de 493 m²; la surface après travaux atteint 1 593 m². Le terrain couvre 32 727 m².
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