Permis de construire à Hericourt (70400) - 90 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07028518D0032 délivré le 2019/01/21 à HERICOURT autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 596 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPTES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 90 m² sur 2-4 de Besancon. Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 janvier 2019 par la commune de HERICOURT. Implanté 2-4 de Besancon, à Hericourt (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 171 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 596 m².
HERICOURT compte 10 478 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPTES (SIREN 778125468, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité VESOUL (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 506 m² · Surface après travaux (totale) : 596 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
506 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
596 m²
Total
506 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 90 m² créés; variation nette 90 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
90 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
596 m²
Superficie du terrain
15 171 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite596 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/01/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Hericourt (70400). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 596 m². Le terrain couvre 15 171 m².
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