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Permis de construire à Hericourt (70400) - 857 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07028517D0017 délivré le 2017/07/24 à HERICOURT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 769 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPTES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 857 m² sur ZAC DES GUINNOTTES II. Déposé en été 2017, autorisé le 24 juillet 2017 par la commune de HERICOURT. Implanté ZAC DES GUINNOTTES II, à Hericourt (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LOT 6.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 857 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 052 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 769 m².

HERICOURT compte 10 478 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DES GUINNOTTES II, Hericourt (70400).

Références cadastrales : YA, 81, YA, 80, YA, 79.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPTES (SIREN 778125468, SIRET 77812546800190, APE 70.10Z, catégorie juridique 9220, localité VESOUL (70002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 912 m² · Surface après travaux (totale) : 6 769 m² · Variation nette totale : 857 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 107 m²
Industrie	2 785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 785 m²
Entrepôts	2 020 m²	857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	857 m²	2 877 m²
Total	5 912 m²	857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	857 m²	6 769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 857 m² créés; variation nette 857 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	857 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 769 m²
Superficie du terrain	25 052 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 769 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07028517D0017
Code commune INSEE : 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Hericourt (70400). Les travaux prévoient la création de 857 m²; la surface après travaux atteint 6 769 m². Le terrain couvre 25 052 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07028517D0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-29
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778125468
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77812546800190
Code postal du demandeur	70002
Localité du demandeur	VESOUL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAC DES GUINNOTTES II
Lieu-dit du terrain	LOT 6
Localité du terrain	HERICOURT
Code postal du terrain	70400
sec_cadastre1	YA
num_cadastre1	81
sec_cadastre2	YA
num_cadastre2	80
sec_cadastre3	YA
num_cadastre3	79
Superficie du terrain	25052
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5912
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	857
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1107
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2785
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2020
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	857
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6769