← Retour à la liste des autorisations sur la commune Héricourt

Permis de construire à Hericourt (70400) - 1 249 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07028516D0030 délivré le 2017/01/23 à HERICOURT autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 249 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NORMA SARL, le projet commercial autorise la construction de 1 249 m² sur 32 DE BELFORT. Déposé en hiver 2017, autorisé le 23 janvier 2017 par la commune de HERICOURT. Implanté 32 DE BELFORT, à Hericourt (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par NORMA SARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 249 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 475 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 800 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 249 m².

HERICOURT compte 10 478 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 DE BELFORT, Hericourt (70400).

Références cadastrales : AM, 409, AM, 285.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NORMA SARL (SIREN 352739411, SIRET 35273941100465, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité STRASBOURG (67100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 475 m² · Surface après travaux (totale) : 1 249 m² · Variation nette totale : -226 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	905 m²	1 249 m²	0 m²	905 m²	0 m²	344 m²	1 249 m²
Industrie	570 m²	0 m²	0 m²	570 m²	0 m²	-570 m²	0 m²
Total	1 475 m²	1 249 m²	0 m²	1 475 m²	0 m²	-226 m²	1 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 249 m² créés, 905 m² démolis; variation nette 344 m². Industrie : 570 m² démolis; variation nette -570 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 249 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 249 m²
Superficie du terrain	4 800 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 249 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07028516D0030
Code commune INSEE : 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Hericourt (70400). Les travaux prévoient la création de 1 249 m² et des démolitions de 1 475 m²; la surface après travaux atteint 1 249 m². Le terrain couvre 4 800 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Héricourt (70400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue du Chene Sec - ZAC les - nouvelle construction - 598 m² Commerce
2025 - DE BELFORT - transformation sans extension ni diminution de surface - 616 m² Habitation
2025 - DES COMBES - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE MARCEL BARDOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 175 m² Bureau
2024 - RUE DE LA 5eme DB - extension de surface sans transformation - 926 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DU CHENE SEC - nouvelle construction - 1 237 m² Artisanat
2024 - DE LA TUILERIE - nouvelle construction - 1 059 m² Artisanat
2024 - RUE ROCHET - transformation avec diminution de surface - 61 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Héricourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07028516D0030
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NORMA SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	352739411
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35273941100465
Code postal du demandeur	67100
Localité du demandeur	STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	DE BELFORT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HERICOURT
Code postal du terrain	70400
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	409
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	285
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4800
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	905
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1249
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	905
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	570
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	570
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1249