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Permis de construire à Hericourt (70400) - 1 247 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07028514D0007 délivré le 2014/03/10 à HERICOURT autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 1 247 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC SOCIETE FARINEY PERE ET FILS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (924 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 10 mars 2014 par la commune de HERICOURT. Implanté 1 GUSTAVE EIFFEL, à Hericourt (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SNC SOCIETE FARINEY PERE ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (462 m² issues de transformation, 462 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 359 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 247 m².

HERICOURT compte 10 478 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 GUSTAVE EIFFEL, Hericourt (70400).

Références cadastrales : AM, 367, AM, 366, AM, 364.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC SOCIETE FARINEY PERE ET FILS (SIREN 393849310, SIRET 39384931000023, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité HERICOURT (70400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 247 m² · Surface après travaux (totale) : 1 247 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Bureaux207 m²0 m²0 m²0 m²0 m²207 m²
Artisanat1 040 m²0 m²462 m²0 m²462 m²1 040 m²
Total1 247 m²0 m²462 m²0 m²462 m²1 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 462 m² issus de transformation, 462 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 247 m²
Superficie du terrain9 359 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 247 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07028514D0007
  • Code commune INSEE : 70285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Hericourt (70400). Les travaux prévoient des transformations pour 924 m²; la surface après travaux atteint 1 247 m². Le terrain couvre 9 359 m².

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